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Contexte

Le Saint-Laurent constitue l’une des plus longues voies navigables au monde dont l’importance, pour l’économie canadienne, se chiffre chaque année en milliards de dollars. On estime à 100 M de tonnes la quantité de marchandises qui sont manutentionnées et transportées chaque année sur le Saint-Laurent. À mesure que se sont impliquées les communautés riveraines vis-à-vis la protection et la conservation du fleuve et à la lumière des travaux des partenaires de l’entente et du Comité consultatif, il est apparu que la navigation commerciale et de plaisance ne pouvait plus être ignorée dans une optique de développement durable du fleuve. Pour ne citer que quelques exemples, le passage de navires à fort tonnage, le dragage régulier du fleuve et des accès portuaires, le rejet des eaux de ballast sont des activités qui ont des impacts importants au plan environnemental.

La navigation est donc un nouveau domaine d'intervention de la phase III qui répond aux attentes des experts et de la population. Il est prévu de mettre en place de nombreuses mesures en vue de favoriser une navigation soucieuse du développement durable sur le Saint-Laurent. Parmi les dossiers qui seront traités, mentionnons le dragage, la protection des berges, les pratiques de navigation commerciale et de plaisance, la gestion de sites contaminés et la gestion des sédiments. De plus, afin de répondre aux attentes des divers intervenants, un bilan de la situation actuelle sur la navigation du Saint-Laurent sera réalisé.

L’élaboration de ce bilan nécessitera des consultations avec tous les ministères impliqués, les milieux de la navigation commerciale et de plaisance et plusieurs groupes sociaux et environnementaux.

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Comité

Le comité de concertation Navigation est coprésidé par un représentant de chacun des deux gouvernements; il est aussi composé de plusieurs membres d'organismes non gouvernementaux dont : la Société du Port de Montréal, la Corporation des pilotes du Saint-Laurent, Stratégies Saint-Laurent, La Fédération de la Voile de Québec, Les Amis de la vallée du Saint-Laurent, la Fédération maritime du Canada, l'Association des amateurs du Saint-Laurent, la Société de développement économique du Saint-Laurent et la Société d'initiative et de conservation du Bas-Richelieu, afin de travailler conjointement à la mise en oeuvre du domaine d'intervention Navigation.

Les ministères fédéraux et provinciaux impliqués sont :

Du côté du Canada : Du côté du Québec :
• Environnement Canada • Environnement Québec
• Pêches et Océans Canada • Transports Québec
• Transports Canada • Société de la faune et des parcs du Québec
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Objectifs
Puce Développer et mettre en œuvre une stratégie assurant une gestion de la navigation soucieuse du développement durable sur le Saint-Laurent en concertation avec l’industrie maritime, les intervenants environnementaux, les gouvernements et la population
Puce

Mettre en place un mécanisme de suivi pour les activités de dragage du Saint-Laurent

Puce Développer des outils et des guides nécessaires à l’amélioration de la gestion des risques et des dangers environnementaux dans le contexte d’une navigation soucieuse du développement durable sur le Saint-Laurent
Puce Mettre en œuvre un plan de gestion des sites contaminés pouvant présenter un risque pour l’écosystème
Puce Protéger les berges du Saint-Laurent contre l’effet d’érosion occasionné par la navigation commerciale et de plaisance
Puce Mettre en place une réglementation ou un code de bonnes pratiques relatif aux rejets des eaux de ballast
Puce Produire ou mettre à jour des outils pour améliorer les pratiques de gestion des sédiments
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Projets
Puce Mettre en place un mécanisme pour le suivi des activités de dragage sur le Saint-Laurent
  Créer un comité aviseur pour les activités de dragage. DEVENU: Mettre en place et assurer le fonctionnement du Groupe de travail sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments
  Développer une approche standardisée de gestion des sédiments
  Mettre en commun les données relatives au dragage le long du Saint-Laurent
Puce Protéger les berges du Saint-Laurent contre l'effet d'érosion occasionné par la navigation commerciale et de plaisance — Les rives du Saint-Laurent entre Cornwall et Montmagny
  Évaluer la faisabilité et le cas échéant, mettre en œuvre de nouvelles mesures de contrôle de la vitesse des navires commerciaux dans les secteurs sensibles à l'érosion aux périodes de l'année pertinentes
  Réaliser une étude économique visant à évaluer l'impact potentiel de nouvelles mesures de contrôle de la vitesse des navires commerciaux sur l'industrie maritime
  Analyser la faisabilité de la création d'un fonds permanent (et le cas échéant, le mettre en œuvre)
  Élaboration d’un modèle érosion-sédimentation pour le fleuve Saint-Laurent
  Projet de météo marine
Puce Mettre en place une réglementation ou un code de bonnes pratiques relatif aux rejets des eaux de ballast
  Nouveau titre: Évaluation de la réglementation actuelle régissant l’introduction accidentelle d’espèces non indigènes par les eaux et les sédiments de ballast des navires transocéaniques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent
  Faire le point sur les différentes directives ou autres procédures existantes sur la gestion des résidus de balayures de cales et d'eau de rinçage
Puce Développer des outils et guides nécessaires à l'amélioration de la gestion des risques et des dangers environnementaux dans un contexte de navigation durable sur le Saint-Laurent
  Établir un protocole et un guide d'opération sur l'application de la biorestauration pour le nettoyage d'herbiers en eaux douces (voir aussi, Les terres humides se remettent des déversements)
  Réaliser un modèle d'évaluation des risques associés aux déplacements des navires dans le Saint-Laurent. DEVENU: Méthode de conception fondée sur le risque pour les aides à la navigation sur le fleuve Saint-Laurent
  Réaliser l'intégration d'une prévision/prédiction des niveaux d'eau au réseau actuel Sinéco
  Mettre en œuvre un observatoire du Saint-Laurent (OSL)
Puce Développer et mettre en oeuvre une stratégie assurant une navigation durable sur le Saint-Laurent en concertation avec l'industrie maritime, les intervenants environnementaux, les gouvernements et la population — Vers une navigation durable, dans Maritime Magazine (Format PDF)
  Réaliser un bilan de la navigation sur le Saint-Laurent sous les aspects environnementaux, sociaux et économiques
  Organiser un colloque sur la navigation durable sur le Saint-Laurent
  Développer une stratégie de navigation durable (ANCIENNEMENT: Établir des codes d'éthique et effectuer une sensibilisation pour la navigation de plaisance, commerciale et les principaux acteurs de la navigation)
Puce Mettre en oeuvre un plan de gestion des sites contaminés pouvant représenter un risque pour l'écosystème
  Élaborer des plans de gestion et fournir un support à l'industrie pour planifier et réaliser des projets
  Caractériser des sites contaminés préoccupants
Puce  Produire ou mettre à jour des outils pour améliorer les pratiques de gestion des sédiments
  Mettre à jour le cadre législatif de gestion des sédiments de dragage
  Évaluation des impacts sur la faune aquatique de la mise en dépôt des sédiments de dragage non contaminés au site de l’île Madame et cartographie des habitats critiques pour la faune dans le fleuve
  Évaluer différentes solutions d'utilisation bénéfique des sédiments de dragage
  Produire un guide de surveillance et le suivi des projets de dragage
  Produire un guide pour le choix et l'aménagement des sites de dépôt de sédiments dragués
  Réviser le Guide pour l'échantillonnage et la conservation des sédiments
  Réviser le Guide méthodologique pour la caractérisation chimique des sédiments
  Réviser les critères pour l'évaluation de la qualité des sédiments
  Déterminer le bruit de fond des contaminants dans le Saint-Laurent (cet hyperlien conduit au site Internet d'Environnement Canada, Centre Saint-Laurent)
  Développement d'une démarche d'évaluation écotoxicologique pour les sédiments
Puce Autre menu d'information relatif aux diverses activités de ce domaine d'intervention
     
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Résultats
Puce Rapport biennal 1998-2000, p. 24
Puce Rapport annuel 2000-2001, p. 32
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Publications issues des travaux produits pour ce domaine d'intervention

Pour consulter les ouvrages publiés pour ce domaine d'intervention, référez-vous à la base de données « Interrogation en ligne ». Plusieurs documents sont accessibles par hyperlien sur les titres de vos recherches.

 

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