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Plan d'action Saint-Laurent Vision 2000, phase 3, accueil
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Stratégie de navigation durable

Vision

Stratégie de navigation durable
Plan d'action 2004-2009
Introduction
La concertation, un préalable
Assurer la mise en oeuvre de la gestion intégrée du dragage et des sédiments
Évaluer des options d'adaptation pour la navigation relativement aux fluctuations des niveaux d'eau
Prévenir l'impact du batillage produit par les navires et les embarcations dans les secteurs sensibles du Saint-Laurent
Améliorer la gestion des rejets d'eaux usées et des résidus de cargaison pour tous les types de navires et d'embarcations
Réduire les risques d'introduction d'organismes exotiques par les eaux de lest pour tous les types de navires
Collaboration des collectivités riveraines en cas de déversement de produits dangereux et optimisation des méthodes d'intervention lors des déversements d'hydrocarbures
Développement du transport maritime au regard de ses avantages environnementaux et sociaux

Du développement durable à la navigation durable

La croissance démographique, l’occupation toujours plus intense du territoire, l’exploitation accélérée des matières premières et les impacts engendrés par ces activités sur l’environnement (air-sol-eau) ont conduit divers intervenants internationaux, dans les années soixante, à amorcer une réflexion portant sur la durabilité sociale, économique et environnementale de ce développement. Cette réflexion, et particulièrement les préoccupations qui l’accompagnent, s’est par la suite intensifiée et a culminé, en 1987, avec le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (rapport Brundtland, Notre avenir commun). Une expression simple, mais intégrante, du développement durable était finalement proposée et acceptée par la communauté internationale. Le développement durable est ainsi compris comme:

Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Cette définition a servi de cadre de référence à différents secteurs d’activité qui l’ont adaptée à leurs besoins respectifs. Ainsi, dans le secteur du transport, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé une définition du transport durable qui ne faisait pas de distinction entre les différents modes :

Un transport qui ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes et qui respecte les besoins de mobilité tout en étant compatible avec :

a) une utilisation des ressources renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à leur régénération; et

b) une utilisation des ressources non renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à la mise au point de ressources renouvelables de remplacement.

(Tiré de la traduction d’Environnement Canada et de Transports Canada, 1997)

Ces multiples efforts ont permis d’établir le cadre d’orientation du développement durable. Ce dernier doit prendre en considération les trois pôles principaux suivants, à savoir l’économie, l’environnement et la société, et il doit tendre à un équilibre entre eux.

Développement durable

En appliquant ces concepts aux activités de la navigation, il devient possible de définir ce que pourrait être une navigation durable pour le Saint-Laurent :

Gestion de la navigation commerciale et récréative et des opérations de navires à quai intégrant les objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale et assurant, à court terme et pour les générations futures, une protection adéquate des écosystèmes, de la qualité de vie, de la santé et de la sécurité humaines, tout en permettant le développement de la navigation.

(Comité de concertation navigation, 2003)

Cette définition reflète l’importance d’adhérer aux impératifs de durabilité dans la gestion des activités de navigation. En fondant la réalisation de la navigation durable sur les pratiques de gestion, c’est au sein même des activités quotidiennes des intervenants et gestionnaires concernés que s’intègrent les préceptes de durabilité. De plus, la navigation durable souscrit à l’équilibre recherché par le développement durable à savoir la prévention, l’atténuation ou l’élimination des impacts négatifs de la navigation commerciale et de plaisance sur les écosystèmes et les usages du Saint-Laurent. En parallèle et toujours dans la recherche de cet équilibre, elle met en évidence les aspects environnementaux, sociaux et économiques avantageux de la navigation.

En soutien à cette définition, des principes directeurs et d’application ont été élaborés dans le but de servir de cadre de référence aux intervenants et décideurs ayant à agir directement ou indirectement dans les questions touchant les activités de navigation commerciale et de plaisance. Conformément à la définition, les principes constituent une forme d’idéal, de vision du Saint-Laurent à préserver en proposant des balises d’orientation au déroulement des activités de navigation. L’appropriation de cette vision par les décideurs et intervenants en favorisera la réalisation.

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Principes directeurs et d'application

Le schéma ci-dessous présente le fonctionnement de la stratégie. Les principes directeurs et d’application permettront d’encadrer les différentes actions liées à la navigation pour qu’elles puissent respecter les exigences d’une navigation durable.

Stratégie de navigation durable
 

Principes directeurs

Protection des écosystèmes et de la ressource eau

Assurer la pérennité des écosystèmes du Saint-Laurent, leur productivité et les rôles essentiels qu’ils jouent, et ne pas perturber la qualité et la quantité d’eau disponible.

Sécurité des personnes et des navires

Suivre les principes et mesures de sécurité reconnus pour les équipages, les usagers, les marchandises et les navires.

Développement des activités de la navigation commerciale

Respecter les exigences d’un développement économique des activités de navigation et s’assurer de leur harmonisation avec les impératifs environnementaux et sociaux; maintenir les accès portuaires soutenant ces activités et optimiser le recours à la navigation dans les situations où ce mode de transport offre comparativement plus de gains environnementaux.

Développement des activités récréatives et de plaisance

Favoriser le développement et la pratique de ces activités et s’assurer de leur harmonisation avec les impératifs environnementaux et sociaux.

Harmonisation des usages et implication des collectivités riveraines

Respecter les besoins des différents usagers du Saint-Laurent, particulièrement en matière d’accessibilité, et s’assurer de la participation des collectivités riveraines aux processus décisionnels.

Principes d'application

Concertation élargie des intervenants de la navigation

Développer et maintenir la concertation entre les intervenants publics, les usagers et les collectivités riveraines, et favoriser la participation au processus décisionnel selon des modalités diverses pouvant aller de l’échange d’information à la consultation et, le cas échéant, à la prise en charge de projets particuliers.

Consolidation des bonnes pratiques et innovation dans les mesures de gestion environnementale

Appuyer et consolider les bonnes pratiques et initiatives existantes, et en élaborer de nouvelles au regard de l’évolution des connaissances, des technologies et des conditions environnementales.

Acquisition et partage de connaissances, et formation

Favoriser, par la recherche et le développement, l’acquisition et le partage de connaissances environnementales, techniques et économiques liées à la navigation. En assurer le transfert, par la formation, vers les usagers commerciaux et récréatifs.

Diffusion de l’information, sensibilisation et implication

Diffuser l’information concernant les impacts et avantages de la navigation afin de modifier les perceptions et comportements des intervenants du domaine maritime, des collectivités riveraines et des usagers, et favoriser la réalisation d’actions stratégiques ciblées.

Appréciation environnementale des actions

Assurer un suivi systématique et régulier de l’efficacité environnementale des mesures mises en œuvre, et instaurer des correctifs au besoin.

Ces principes reposent principalement sur des valeurs environnementales et sociales telles que le maintien et le développement d’activités à moindre impact sur le milieu, la collaboration et la concertation entre les divers intervenants, mais aussi sur une économie maritime fondée sur une efficacité accrue des activités de navigation. La section qui suit présente un ensemble d’enjeux où des efforts devront être investis en priorité au cours des prochaines années pour atténuer les impacts associés à certaines pratiques.

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